Chateau Dillon

Lycée Viticole
de Bordeaux-Blanquefort

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Conditions générales de vente

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www.chateau-dillon.com

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon sont disponibles dans son chai de stockage.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de la commande, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon  s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 8 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon. Toutes les commandes passées à l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par les Transports Mitjavile, ou l'un de leurs correspondants, en France métropolitaine, hors Corse, uniquement (nous contacter pour connaitre les frais de port pour la Corse). La livraison est effectuée dans le créneau journalier prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Lors de la livraison, le client veillera particulièrement à vérifier la conformité de la marchandise livrée avec sa commande (quantité et nature des articles), le bon état général de la marchandise (sans tâche, ni casse).
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Tous nos vins font l'objet de contrôles rigoureux garantis par l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon. Si l'un d'eux ne vous donnait pas satisfaction, vous seriez intégralement remboursé. pour cela, retournez-nous la première bouteille vidée de son contenu et accompagnez-la des autres bouteilles, dans leur carton d'origine.
Adresse :
EPLEFPA Château Dillon - 84 avenue du Général de Gaulle - 33 290 BLANQUEFORT
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est réalisé dans un délai maximum de 30 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit peut comprendre le transport. Selon certaines offres, le port peut être offert.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre de l'Agent Comptable de L’EPLEFA Bordeaux-Gironde et adressé au Lycée Viticole de Bordeaux Blanquefort - Château Dillon - 84 avenue du Général de Gaulle - 33 290 BLANQUEFORT ou par carte bancaire portant le sigle CB. Le chèque est présenté à l’encaissement à l’expédition de la commande, au plus tôt.
En ligne, Paybox Service vous permet de régler via un serveur bancaire de la Trésorerie Générale de la Gironde dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Trésorerie Générale de la Gironde).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon  vous garantit que les produits Château Dillon - Château Breillan - Château Linas - LaubaREDe- Effervescence à Dillon - La Collection - Château Grand Baril - Château Réal-Caillou - Château La Tour Blanche - Les Charmilles de Tour Blanche - Brumes de Tour Blanche, sont issus de son vignoble et de ceux du Lycée Viticole de Libourne Montagne et le l'Ecole de Viticulture et d'Oenologie de Bommes, vinifiés et élevés respectivement, dans les chais du Lycée Viticole de Bordeaux-Blanquefort, du Lycée Viticole de Libourne Montagne et le l'Ecole de Viticulture et d'Oenologie de Bommes. Dans tous les cas, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon  ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h et le samedi de 9 à 12h) au N° 0800 31 86 21 ou par mail à chateau-dillon@chateau-dillon.com (réponse dans les 4 jours ouvrés).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon. De plus, L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon s'engage, à la demande du client, à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée à L'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles - Château Dillon  s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.


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